Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
105.Location de plus de trois chambres
Dans le secteur Des Rivières, la location de plus de trois chambres mais de moins de huit chambres, à des fins résidentielles, dans un bâtiment utilisé pour un usage appartenant au groupe Habitation 1 et à la classe d'occupation A est autorisée aux conditions suivantes :
le bâtiment est situé à moins de 100 mètres d'une zone dans laquelle un usage du groupe Commerce 4 est autorisé;
le bâtiment possède une salle de toilette additionnelle comprenant un cabinet d'aisance et une douche ou un bain, pour chaque deuxième chambre destinée à la location en sus de trois;
l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
Le nombre de chambres destinées à la location n'est pas pris en considération dans l'établissement du nombre minimal de cases de stationnement requis pour desservir le bâtiment.
105.Location de plus de trois chambres
Dans le secteur Des Rivières, la location de plus de trois chambres mais de moins de huit chambres, à des fins résidentielles, dans un bâtiment utilisé pour un usage appartenant au groupe Habitation 1 et à la classe d'occupation A est autorisée aux conditions suivantes :
le bâtiment est situé à moins de 100 mètres d'une zone dans laquelle un usage du groupe Commerce 4 est autorisé;
le bâtiment possède une salle de toilette additionnelle comprenant un cabinet d'aisance et une douche ou un bain, pour chaque deuxième chambre destinée à la location en sus de trois;
l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
Le nombre de chambres destinées à la location n'est pas pris en considération dans l'établissement du nombre minimal de cases de stationnement requis pour desservir le bâtiment.